PROVINCE
DE QUÉBEC
MRC DE
RIMOUSKI-NEIGETTE
MUNICIPALITÉ
SAINT-EUGENE-DE-LADRIERE
SÉANCE
ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2010
A la séance ordinaire du Conseil municipal de la
Municipalité Saint-Eugène-de-Ladrière tenue à la salle du conseil municipal,
155 rue Principale, lundi le 5 avril 2010 à 20h00.
Sont présents:
Messieurs les conseillers Renaud
Fortin, Yvon Gagnon, Stéphane Berger, Fernand Caron, Guy Berger et Émilio
Dumais tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Gilbert
Pigeon. La directrice générale/secrétaire-trésorière est présente ainsi que
l’inspecteur municipal monsieur Germain Therriault.
Prière, et bienvenue de monsieur le maire.
RÉSOLUTION
078-2010 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par monsieur Guy Berger, appuyé
par monsieur Stéphane Berger et résolu à l'unanimité que la présente assemblée
soit ouverte à 20h00. Le quorum requis est constaté.
RÉSOLUTION
079-2010 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur Émilio Dumais, appuyé
par monsieur Fernand Caron et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour est
adopté tel que présenté.
RÉSOLUTION 080-2010 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 MARS
2010
Les membres du conseil ayant tous reçu et pris
connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 1e mars 2010, la résolution suivante est
adoptée :
Il est proposé par monsieur Yvon Gagnon , appuyé
par monsieur Fernand Caron et résolu que ce procès-verbal est adopté.
RÉSOLUTION 081-2010 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8
MARS 2010
Les membres du conseil ayant tous reçu et pris
connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 mars 2010, la
résolution suivante est adoptée :
Il est proposé par monsieur Guy Berger , appuyé
par monsieur Stéphane Berger et résolu que ce procès-verbal est adopté.
**Correspondance :
La directrice générale/secrétaire-trésorière fait un résumé au conseil de la correspondance reçue et jugée pertinente.
DEMANDE DE LA COOPÉRATIVE DE
CÂBLODISTRIBUTION DE L’EST DU QUÉBEC
Une lettre
sera envoyée pour les informer que leur demande d’aide financière auprès du
FSTD ne requiert pas l’appui de la municipalité.
RAPPORT
DES COMITÉS
Rapport de la Corporation de développement :monsieur
Renaud Fortin donne le compte-rendu de l’ AGA de la Corporation de
développement et déclare que 4 postes d’administrateurs sont à combler .
Rapport de l’OTJ :monsieur
Renaud Fortin donne le bilan du Carnaval 2010
Rapport de la Fête de
la Forêt : aucun point nouveau
Rapport de l’AGA de la
Réserve Duchénier est donné par monsieur Guy Berger
Rapport du comité
provisoire du projet de logements sociaux : monsieur
Fernand Caron donne des informations sur le suivi de ce projet
Rapport de l’inspecteur
en bâtiments : aucun permis
Rapport final de la
mise à jour de la politique familiale : madame Nicole Paradis
soumet au conseil les actions proposées pour réaliser la mise à jour de la
politique familiale et déclare que le volet spécifique destiné aux besoins des
aînés ( MADA) fera suite à la mise à jour et un plan d’action devra être adopté
à ce moment-là.
Rapport trimestriel des
activités financières : la directrice générale fait
la lecture du rapport et donne les informations requises pour en assurer la
compréhension.
RÉSOLUTION 082-2010 ADOPTION
DES COMPTES
Les membres du conseil ayant tous reçu et pris
connaissance de la liste des comptes à payer, Il est proposé par monsieur
Émilio Dumais appuyé de monsieur Renaud Fortin et adopté à l’unanimité que le conseil approuve et
autorise le paiement des comptes présentés dans cette liste.
CERTIFICAT SOUMIS AU CONSEIL
(ART.555. LERM)
Certificat relatif à la procédure d’enregistrement des
personnes habiles à voter sur le
RÈGLEMENT 167-2010 visant à modifier le plan d’urbanisme numéro
50-89 afin de permettre la construction d’habitation multifamiliale dans la
zone 56 du périmètre urbain
ET
RÈGLEMENT 168-2010
visant à modifier certaines dispositions du règlement de zonage Numéro 56-90
afin d’ajouter à la grille de zonage , dans la zone 56 , au groupe résidentiel,
habitation multifamiliale.
Je, soussignée, Christiane Berger, directrice générale
& secrétaire-trésorière de la municipalité de
Saint-Eugène-de-Ladrière, certifie :
Que le nombre de personnes habiles à voter sur le
règlement
#167—2010 et 168-2010
est de : cent trente-quarante (140);
Que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin
référendaire soit tenu est de : vingt-cinq (25);
Que la procédure d’enregistrement des règlements numéro
167-2010 et 168-2010 a été ouverte à 9 heures le 15 mars 2010 et fermée à
19h le même jour;
Que le nombre de signatures apposées est de : zéro (0)
En
conséquence, je déclare, que les règlements numéro 167-2010 et numéro
168-2010 sont réputés avoir été approuvés par les personnes habiles à voter.
EN FOI
DE QUOI, je signe le présent certificat, à
Saint-Eugène-de-Ladrière, ce seizième jour de mars 2010.
Christiane Berger
Directrice
générale & Sec./trésorière
RÉSOLUTION 083-2010 RÉPARATION
DE LA TOITURE DE LA SALLE LE CAMPAGNARD
CONSIDÉRANT
QUE : le projet de réparation de la patinoire et de
l’extérieur de la salle communautaire au complet demande un temps d’attente
trop long pour recevoir la réponse des demandes d’aide financière soumises
auprès des programmes existants;
CONSIDÉRANT
QUE : la toiture de la salle communautaire demande des
réparations urgentes;
EN
CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Émilio Dumais appuyé de
monsieur Fernand Caron et résolu à l’unanimité de réparer la toiture complète
de la salle communautaire et de demander de l’aide financière auprès du pacte
rural et le fonds d’aide au développement du milieu de la Caisse Desjardins de
St-Fabien.
RÉSOLUTION 084-2010 APPEL
D’OFFRES POUR RÉPARATION DE LA TOITURE DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE
il est proposé par monsieur Guy Berger appuyé de
monsieur Fernand Caron et résolu à l’unanimité de lancer des appels d’offres
aux quatre (4) entrepreneurs du milieu.
RÉSOLUTION 085-2010 ADOPTION
DU RÈGLEMENT NUMÉRO 167-2010
Règlement numéro 167-2010 visant à modifier le plan d’urbanisme numéro 50-89 de la municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière
CONSIDÉRANT QUE : la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier son plan d’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1. articles 109 et suivants) ;
CONSIDÉRANT QUE : le conseil municipal a adopté un règlement décrétant un plan d’urbanisme le 2 octobre 1989;
CONSIDÉRANT QUE : ce plan
d’urbanisme est entré en vigueur le 19 mars 1990;
CONSIDÉRANT QU’ : il y a lieu de modifier le plan d’urbanisme de la
municipalité afin de combler le manque de
logements afin de favoriser la venue de nouvelles familles;
CONSIDÉRANT QUE : le secteur visé par l’adoption du présent règlement est un
secteur résidentiel de moyenne densité;
CONSIDÉRANT QUE : le conseil municipal juge opportun de modifier le
plan d’urbanisme afin de permettre la construction d’habitation multifamiliale
dans la zone 56 incluse au périmètre urbain;
CONSIDÉRANT QUE : cette modification doit se faire en concordance
avec le schéma d’aménagement de la MRC et le règlement de zonage de la
municipalité afin de permettre la réalisation d’un projet de constructions
d’habitations à logements sociaux pour les ménages à faible et moyen revenu;
CONSIDÉRANT QU’ : un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 1e février 2010 par monsieur Guy Berger;
CONSIDÉRANT QU’ : un premier projet de règlement a été adopté à la séance extraordinaire du conseil le 18 février 2010;
CONSIDÉRANT QU’ :une assemblée publique aux fins de consultation
s’est tenue le 8 mars 2010;
CONSIDÉRANT QU’ : un second projet de règlement a été adopté à la séance extraordinaire du 8 mars 2010 du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT QUE : le projet de règlement contient au moins une disposition susceptible d’approbation référendaire et que l’ouverture du registre pour fins de signature a été disponible le 15 mars 2010;
CONSIDÉRANT QU’ : aucune signature n’a été enregistrée pour demander un référendum lors de la tenue du registre ,le 15 mars 2010;
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2. Affectations du sol
À la page 16.
Aires d’intervention- Le secteur le Campagnard
Ajouter aux :
Construction et usages complémentaires - Multifamiliale
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ SÉANCE TENANTE, ce 5e jour d’avril 2010.
____________________________ _______________________________
Gilbert Pigeon, maire Christiane Berger Dir. générale
& Sec./ trésorière
RÉSOLUTION 086-2010 ADOPTION DU RÈGLEMNT NUMÉRO 168-2010
Règlement numéro 168-2010 visant à modifier certaines dispositions du règlement de zonage numéro 56-90 de la municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière
CONSIDÉRANT QUE : la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le conseil
municipal peur modifier ses règlements en tout temps (L.R.Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les
suivants);
CONSIDÉRANT QUE : le conseil municipal juge
opportun de modifier le règlement de zonage afin de permettre la construction
d’habitation multifamiliale pour
combler le besoin de logements locatifs;
CONSIDÉRANT QU’ : un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 1e février 2010 par monsieur Renaud Fortin;
CONSIDÉRANT QU’ : un premier projet de règlement a été adopté à la séance extraordinaire du conseil municipal le 18 février 2010;
CONSIDÉRANT QU’ : une assemblée publique aux
fins de consultation s’est tenue le 8 mars 2010;
CONSIDÉRANT QU’ : un second projet de règlement a été adopté à la séance extraordinaire du 8 mars 2010 du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT QUE : le projet de règlement contient au moins une disposition susceptible d’approbation référendaire et que l’ouverture du registre pour fins de signature a été disponible le 15 mars 2010;
CONSIDÉRANT QU’ : aucune signature n’a été enregistrée pour demander un référendum lors de la tenue du registre ,
le 15 mars 2010;
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2. Dispositions
À la grille de zonage
zone numéro 56 , ajouter un point à la ligne habitation multifamiliale
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ
SÉANCE TENANTE, ce 5e jour
d’avril 2010.
_________________________ _______________________________
Gilbert Pigeon, maire Christiane Berger Dir. générale
& Secrétaire trésorière
RÉSOLUTION 087-2010 ADOPTION DU RÈGLEMNT NUMÉRO 169-2010
CONSIDÉRANT QU’ : il y a lieu de procéder à
l’abrogation de l’article 4.1 de la section 4 portant le titre «Modalités
générales du contrôle et du suivi budgétaires»;
CONSIDÉRANT
QUE : les raisons amenant l’abrogation
de l’article 4 de la section 4 s’avèrent être justifiables pour des petites
municipalités;
CONSIDÉRANT
QUE : l’émission
d’un certificat attestant de la disponibilité des crédits alourdit le processus
et n’est pas obligatoire ;
CONSIDÉRANT QUE :
le
responsable d’un service s’assure auprès de la direction générale de la
disponibilité des fonds avant d’engager une dépense et reçoit l’approbation de
celle-ci;
CONSIDÉRANT
QUE : la
directrice générale assure le suivi et la disponibilité des fonds disponibles
avant d’approuver une dépense;
CONSIDÉRANT
QU’ :
un avis de motion a été donné par monsieur Émilio Dumais à la séance ordinaire
du 1e mars 2010 pour abroger l’article 4.1 de la section 4 du règlement 148-2007;
EN
CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur
Émlio Dumais, appuyé par monsieur
Renaud Fortin et résolu à l’unanimité
que le règlement 169-2010 est adopté à
savoir :
Le préambule fait partie intégrante du présent
règlement.
SECTION 4 – MODALITÉS GÉNÉRALES DU CONTRÔLE ET DU
SUIVI BUDGÉTAIRES
Le
présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
_________________________ ____________________________
Gilbert Pigeon, maire Christiane Berger
Directrice générale
& Secrétaire/trésorière
RÉSOLUTION 088-2010 ADOPTION DU RÈGLEMNT NUMÉRO 170-2010
CONSIDÉRANT QU’ : il y a lieu d’apporter des modifications au
règlement 165-2010 pour que celui-ci soit uniforme aux autres règlements
relatifs au stationnement sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette;
CONSIDÉRANT QU’ : il y a lieu d’enlever la phrase « ces endroits sont
spécifiés à l’annexe A», inscrite à l’article 3 et de l’ajouter à l’article 5;
CONSIDÉRANT
QU’ :
un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 1e mars 2010 par monsieur Yvon Gagnon;
RÈGLES DE STATIONNEMENT
Article 3. Règle générale
Il est interdit de
stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où
une signalisation indique une telle interdiction.
Article 5. Stationnement en période hivernale
Il est interdit de
stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public du 1e
novembre au 15 avril inclusivement. Ces endroits
sont spécifiés à l’annexe A.
Le présent règlement entre
en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ SÉANCE TENANTE,
ce 5e jour d’avril 2010.
_________________________ _______________________________
Gilbert Pigeon, maire Christiane Berger Dir.gén.&
Sec./trés.
RÉSOLUTION 089-2010 ADOPTION DU RÈGLEMNT NUMÉRO 171-2010
REGLEMENT NUMÉRO 171-2010 MODIFIANT L’ARTICLE 1
DE LA SECTION 1
DU RÈGLEMENT NUMÉRO 117-2001 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU
PERSONNEL, LEUR RECRUTEMENT ET LEUR SÉLECTION.
CONSIDÉRANT QUE : le conseil municipal peut modifier ou
abroger des règlements concernant les conditions de travail de ses employés;
CONSIDÉRANT QU’ : il y
a lieu d’augmenter les heures d’ouverture du bureau municipal afin de répondre
à la charge croissante des dossiers à traiter par la directrice générale;
CONSIDÉRANT QU’ : un avis de motion a été donné par monsieur
Stéphane Berger à la séance extraordinaire du 8 mars 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par
Stéphane Berger, appuyé par Émilio Dumais et résolu à l'unanimité que le
conseil municipal de Saint-Eugène-de-Ladrière ordonne et statue, par le présent
règlement, ce qui suit, à savoir :
SECTION 1 : LES
CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA MUNICIPALITÉ
Article 1: Heures de travail
La
semaine normale de travail est de 37,5
heures pour le personnel de bureau, ( de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17:30 heures )
Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ SÉANCE TENANTE, ce 5e
jour d’avril 2010.
______________________ ____________________________
Gilbert
Pigeon, maire Christiane Berger
Directrice générale
&
secrétaire/trésorière
RÉSOLUTION
090-2010 ACHAT DES TERRAINS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE LA RUE NICOLAS RIOUX
CONSIDÉRANT
QUE : l’unique actionnaire de Ferme Céné-Louis inc, a consenti
à vendre le terrain comprenant la rue actuelle Nicolas Rioux sur une longueur
de 1,800 pieds et une assiette de 20 pieds de largeur et 10 pieds de chaque
côté de l’assiette;
CONSIDÉRANT
QUE : par ailleurs, il a consenti à vendre ,pour
l’élargissement de cette rue, une lisière de terrains additionnelle de 25 pieds
de largeur à l’est de la rue sur une longueur de 1,800 pieds;
EN
CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Yvon Gagnon, appuyé de
monsieur Fernand Caron et résolu à l’unanimité que la municipalité de
Saint-Eugène-de-Ladrière accepte l’offre d’achat de monsieur Luc Cimon de Ferme
Céné-Louis inc. au montant de 6,000$
taxes incluses.
RÉSOLUTION
091-2010 CONTRAT NOTARIÉ POUR L’ACHAT DES TERRAINS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE LA
RUE NICOLAS RIOUX
CONSIDÉRANT
QU’ : un contrat notarié doit être signé pour l’achat des
terrains pour l’élargissement de la rue Nicolas Rioux;
EN
CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Guy Berger, appuyé de
monsieur Renaud Fortin et résolu à l’unanimité que la municipalité de
Saint-Eugène-de-Ladrière consent à payer les honoraires du notaire M Jacques
Bélanger de Raboin et associés et par ailleurs, autorise le maire et la
directrice générale à signer les documents relatifs à cette acquisition.
RÉSOLUTION 092-2010
FORMATION POUR LES DIRECTEURS MUNICIPAUX SUBVENTIONNÉE PAR LA MMQ
CONSIDÉRANT QUE : la Loi 76
sur les règles d’adjudication de contrats est applicable à partir du 1e
septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE : la Loi
prévoit l’obligation d’adopter une politique de gestion contractuelle et de la
rendre accessible sur Internet ;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Fernand Caron ,appuyé de monsieur Émilio Dumais et résolu
unanimement d’autoriser la directrice générale à suivre cette formation sur les
règles d’adjudication de contrats offerte gratuitement par La Mutuelle des
Municipalités du Québec (MMQ).
RÉSOLUTION 093-2010 AUTORISATION POUR
PARTY AUX HOT-DOGS
Il est proposé par monsieur Stéphane Berger appuyé par monsieur Guy Berger et résolu d’offrir gratuitement aux paroissiens et visiteurs ,le party annuel aux Hot-Dogs, le 6 juin 2010 et par cette même résolution, le conseil nomme monsieur Germain Therriault responsable des achats nécessaires. La secrétaire se charge de demander aux Fermières de collaborer à l’organisation comme par les années passées.
RÉSOLUTION
094-2010 AUTORISATION À DES FINS D’UTILISATION DE L’EMPRISE DES CHEMINS
MUNICIPAUX
CONSIDÉRANT
QUE : Parc éolien Rimouski-Neigette inc. développe un projet de parc éolien sur le
territoire de la MRC de Rimouski-Neigette ainsi que sur le territoire de la
municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière;
CONSIDÉRANT
QUE : Parc éolien Rimouski-Neigette inc. souhaite
soumettre le projet à Hydro Québec Distribution avec la MRC de
Rimouski-Neigette dans le cadre d’appel d’offres (A/O 2009-02) pour de l’électricité produite à partir d’éoliennes
totalisant 500MW;
CONSIDÉRANT
QUE : la municipalité reconnaît les nombreux bénéfices
associés à la présence du projet sur son territoire pour elle et sa population,
et afin que Parc éolien Rimouski-Neigette inc. et la MRC de Rimouski-Neigette
puissent se conformer aux exigences du document d’appel d’offres, incluant
notamment la section 3.2.4.3 de la formule de soumission jointe au document
d’appel d’offres, il y a lieu d’attribuer les droits fonciers requis aux termes
du document d’appel d’offres;
EN
CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Renaud Fortin, appuyé de
monsieur Stéphane Berger et résolu à l’unanimité que la municipalité de
Saint-Eugène-de-Ladrière autorise l’utilisation à titre de droit foncier de
l’emprise des chemins et routes publics
de la municipalité en vue du développement du projet ou de ses variantes,
incluant notamment pour la mise en place du réseau collecteur relatif au
projet.
RÉSOLUTION
095-2010 RECONNAISSANCE DU PROJET COMMUNAUTAIRE DE PARC ÉOLIEN ET APPUI
INCONDITIONNEL AU PROJET
CONSIDÉRANT
QUE : Parc éolien Rimouski-Neigette inc. développe un projet de parc éolien sur le
territoire de la MRC de Rimouski-Neigette ainsi que sur le territoire de la
municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière;
CONSIDÉRANT
QUE : Parc éolien Rimouski-Neigette inc. souhaite
soumettre le projet à Hydro Québec Distribution avec la MRC de
Rimouski-Neigette dans le cadre d’appel d’offres (A/O 2009-02) pour de l’électricité produite à partir d’éoliennes
totalisant 500MW;
CONSIDÉRANT
QUE : la municipalité reconnaît les nombreux bénéfices
associés à la présence du projet sur son territoire pour elle et sa population,
et afin que Parc éolien Rimouski-Neigette inc. et la MRC de Rimouski-Neigette
puissent se conformer aux exigences du document d’appel d’offres, incluant
notamment la section 1.3.1.2 du document d’appel d’offres et la section
3.4.4.de la formule de soumission jointe au document d’appel d’offres, il y a
lieu de reconnaître le projet ainsi que ses variantes comme un «projet éolien
communautaire» aux termes du document d’appel d’offres et d’appuyer inconditionnellement le projet ainsi
que ses variantes ;
EN
CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Yvon Gagnon, appuyé de
monsieur Émilio Dumais et résolu à l’unanimité que la municipalité de
Saint-Eugène-de-Ladrière reconnaisse le
projet comme un « projet éolien communautaire» aux termes du document d’appel
d’offres et, appuie inconditionnellement
le projet .
RÉSOLUTION 096-2010 DEMANDE DU CLUB QUAD
PIC CHAMPLAIN
ATTENDU QUE : le club Quad Pic Champlain prépare leur carnet d’activités pour la saison;
ATTENDU QU’ :un espace publicitaire dans leur carnet d’activités permet une visibilité comme commanditaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Guy Berger appuyé de monsieur Fernand Caron et résolu à l’unanimité de payer un espace publicitaire au coût de 70$ au club Quad Pic Champlain.
RÉSOLUTION 097-2010 BONIFICATION DU TAUX
DE CHÔMAGE POUR LA RÉGION DU BAS SAINT-LAURENT
CONSIDÉRANT QUE : le travail
saisonnier fait partie de la réalité économique de la région
du Bas Saint-Laurent;
CONSIDÉRANT QUE : des
mesures transitoires ont été mises en place
pour le
calcul du taux de chômage pour les régions du Bas St-Laurent en considération
du taux élevé de travail saisonnier;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Stéphane Berger, appuyé de monsieur Yvon Gagnon et résolu
unanimement que les mesures transitoires soient reconduites et soient permanentes
pour la région Bas St-Laurent-Côte-Nord.
RÉSOLUTION 098-2010 DEMANDE DU CLUB L’ÉTANG DU MOULIN INC.
CONSIDÉRANT QUE : le Club
L’Étang du Moulin inc. de St-Eugène-de-Ladrière organise un brunch au bénéfice
de la Maison Marie Élizabeth;
CONSIDÉRANT QUE : cette
maison offre du soutien moral et physique aux personnes malades dans leur dernière étape de vie;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Guy Berger ,appuyé de monsieur Yvon Gagnon de verser 25$
au Club L’Étang du Moulin pour cette activité.
RÉSOLUTION 099-2010 ADHÉSION À
L’URLS
Il est proposé par monsieur Fernand Caron appuyé
par monsieur Stéphane Berger et résolu à l’unanimité que la municipalité paie
son adhésion de 75,00$ à l’Unité Régionale de Loisir et de Sport.
RÉSOLUTION 100-2010 PUBLICITÉ
RADIO POUR LA VENTE DES TERRAINS DE LA RUE NICOLAS RIOUX
CONSIDÉRANT QU’ : il
est primordial d’atteindre et d’informer le plus grand nombre possible de
personnes concernant les terrains acquis par la municipalité et disponibles
pour la vente;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Renaud Fortin , appuyé de monsieur Yvon Gagnon et résolu
de payer des messages radios diffusés pendant une semaine à intervalles
réguliers pour un côut de 350$ plus taxes .
RÉSOLUTION 101-2010
PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE M.A.M.R.O.T. POUR LA RÉFECTION ET LE PAVAGE DE LA
RUE NICOLAS RIOUX
CONSIDÉRANT QU’: un protocole d’entente
établissant les modalités relatives à l’aide financière confirmée à la
municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière, dans le cadre du volet 1.3 du Fonds
Chantiers Canada-Québec, doit être signé;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Fernand Caron , appuyé de monsieur Guy Berger et résolu à
l’unanimité d’autoriser le maire , monsieur Gilbert Pigeon à signer le
protocole d’entente en rapport avec la subvention accordée dans le cadre du
Fonds Chantiers Canada-Québec pour la réfection et le pavage de la rue Nicolas
Rioux.
RÉSOLUTION 102-2010 DESCRIPTION TECHNIQUE PAR BLANCHET, GIASSON ET HUPÉ
Il est
proposé par monsieur Yvon Gagnon appuyé de monsieur Émilio Dumais et résolu à
l’unanimité de payer la facture relative à la description technique de la
lisière de terrains pour l’élargissement de la rue Nicolas Rioux au montant de
775$ plus les taxes applicables.
RÉSOLUTION 103-2010 OFFRE DE
SERVICES DE LUC CIMON
CONSIDÉRANT QUE : des
travaux d’abattage d’arbres doivent être exécutés pour l’élargissement de la
rue Nicolas Rioux;
CONSIDÉRANT QUE : l’ancien
propriétaire de cette lisière de terrains offre ses services pour dégager le
boisé en question sans rémunération;
CONSIDÉRANT QUE : sans l’offre de
monsieur Luc Cimon, la municipalité aurait engagé une personne pour exécuter
ces travaux;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Renaud Fortin appuyé de monsieur Yvon Gagnon et résolu
d’autoriser monsieur Luc Cimon à abattre le boisé et conserver le bois en
compensation pour services rendus.
RÉSOLUTION
104-2010 DEMANDE DU PROPRIÉTAIRE DU DÉPANNEUR
Il est proposé par monsieur
Stéphane Berger appuyé par monsieur Renaud Fortin et résolu à l’unanimité
d’autoriser le directeur des travaux publics ,monsieur Germain Therriault à
enlever une partie du trottoir devant le dépanneur chez Ti-Jeanne situé au 116,
rue principale afin de faciliter l’accès aux clients qui se rendent au
dépanneur.
RÉSOLUTION 105-2010 ÉTUDE
GÉOTECHNIQUE POUR L’ÉLARGISSEMENT DE LA RUE NICOLAS RIOUX
CONSIDÉRANT QU’: une étude géotechnique doit
être réalisée relativement au projet d’élargissement de la rue Nicolas Rioux;
CONSIDÉRANT QUE: suite à l’appel d’offre de
services , deux entreprises ont soumis leur offre de services professionnels;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Yvon Gagnon , appuyé de monsieur Fernand Caron et résolu à
l’unanimité que la Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière accepte la
soumission de LVM Technisol en rapport avec l’étude géotechnique pour
l’élargissement de la rue Nicolas Rioux, établie à 3,000$ excluant
les taxes applicables.
RÉSOLUTION 106-2010 TRAVAUX
D’ARPENTAGE POUR L’ÉLARGISSEMENT DE LA
RUE NICOLAS RIOUX
CONSIDÉRANT QU’: une description technique a
été exécutée par Blanchet, Giasson & Hupé relativement au projet
d’élargissement de la rue Nicolas Rioux;
CONSIDÉRANT QUE: des travaux d’arpentage
doivent être exécutés conformément au devis préparé par la firme Dessau;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Guy Berger, appuyé de monsieur Renaud Fortin et résolu à
l’unanimité que la Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière accepte l’offre de
Blanchet, Giasson & Hupé pour l’exécution des travaux d’arpentage au coût
de 1,800$ excluant
les taxes applicables.
RÉSOLUTION
107-2010 RECOURS LÉGAUX POUR
NON-PAIEMENT DE FACTURES
CONSIDÉRANT
QUE : n’ayant
obtenu aucun paiement des deux contribuables qui ont été informés par lettre de
payer la facture de bac pour les ordures ;
EN CONSÉQUENCE ,il est
proposé par monsieur Stéphane Berger, appuyé de monsieur Guy Berger et résolu à
l’unanimité de les informer par lettre recommandée que des recours légaux
seront entrepris contre eux, faute de paiement.
RÉSOLUTION 108-2010 PANCARTE POUR LE
PARC DE PLANCHES À ROULETTES
CONSIDÉRANT QUE : des pancartes obligatoires doivent être installées sur les lieux où le sport de planches à roulettes est pratiqué;
CONSIDÉRANT QUE : l’absence d’indications suffisantes quant aux risques et dangers en rapport avec ce sport responsabilise le fournisseur du service, en l’occurrence, la municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Émilio Dumais appuyé de monsieur Stéphane Berger et résolu de contacter Dickner de Rimouski afin de procéder à la fabrication de ce genre de pancartes.
RÉSOLUTION 109-2010 SEMAINE DE
LA SANTÉ MENTALE
Il est proposé par monsieur Fernand
Caron appuyé par monsieur Stéphane Berger et résolu à l’unanimité que le
conseil municipal proclame la Semaine de la santé mentale et publie la
proclamation de cette semaine qui se déroulera du 3 au 9 mai 2010 dans le feuillet local.
RÉSOLUTION 110-2010 ACHAT D’UN HABIT DE
POMPIER
CONSIDÉRANT QUE : le directeur des services d’incendie par intérim de la MRC, monsieur Brillant suggère d’acheter un habit neuf de pompier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Yvon Gagnon appuyé de monsieru Émilio Dumais et résolu à l’unanimité de faire l’achat d’un habit de pompier au coût approximatif de 1,500$.
RÉSOLUTION 111-2010 LEVÉE DE
L’ASSEMBLÉE
La levée de l’assemblée est proposée par monsieur
Yvon Gagnon appuyé par monsieur Émilio Dumais et résolu à minuit.
Je, Gilbert Pigeon, reconnaît qu’en signant le
procès-verbal, je signe toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal.
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Gilbert Pigeon maire Christiane Berger
Dir.gén.
&
sec/trésorière
PROVINCE
DE QUÉBEC
MRC DE
RIMOUSKI-NEIGETTE
MUNICIPALITÉ
SAINT-EUGENE-DE-LADRIERE
SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 13 AVRIL 2010
A une séance
extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité Saint-Eugène-de-Ladrière
tenue à la salle du conseil municipal ,155 rue Principale, mardi le 13 avril 2010
à 19h30.
Sont présents: Messieurs
les conseillers Renaud Fortin, Yvon Gagnon, Stéphane Berger, Fernand
Caron, Guy Berger et Émilio Dumais formant quorum sous la présidence de
Monsieur le maire.
La directrice
générale/secrétaire-trésorière, madame Christiane Berger et l’inspecteur
municipal, monsieur Germain Therriault, sont aussi présents.
Prière, et bienvenue
de Monsieur le maire.
RÉSOLUTION 112-2010 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par
monsieur Yvon Gagnon appuyé par monsieur Renaud Fortin et résolu à l'unanimité
que l'assemblée soit ouverte. Le quorum requis est constaté.
RÉSOLUTION 113-2010 ACCEPTATION DE L'AVIS DE CONVOCATION
Attendu que : l’avis de convocation a été signifié tel
que requis par le code municipal, et que tous sont présents;
En conséquence, Il est
proposé par monsieur Guy Berger, appuyé par monsieur Stéphane Berger et résolu
que l'avis de convocation est accepté avec les ajouts de points à discuter.
RÈGLEMENT VISANT LA CRÉATION
D’UN PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME
ACCÈSLOGIS POUR DES CRÉDITS DE TAXES FONCIÈRES
CONSIDÉRANT QU’ : en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du
Québec, une municipalité peut préparer un programme complémentaire à celui de
la Société d’Habitation du Québec, si cette dernière le prévoit dans un
programme préparé et mis en oeuvre par elle;
CONSIDÉRANT QUE : le programme municipal complémentaire doit être
approuvé par la Société d’Habitation du Québec;
CONSIDÉRANT QUE : la Société d’Habitation du Québec a préparé et mis en oeuvre le programme AccèsLogis et que ce programme prévoit notamment qu’une municipalité peut préparer et adopter par règlement un programme complémentaire au programme AccèsLogis en vue d’accorder au propriétaire toute forme d’aide financière y compris l’octroi d’un crédit de taxes foncières;
CONSIDÉRANT QU’ : un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 18 février 2010 par monsieur Fernand Caron;
Article 1.
Dans le but de permettre aux
coopératives et aux organismes sans but lucratif de bénéficier du programme
AccèsLogis, le présent règlement instaure un programme municipal d’aide
financière complémentaire au programme AccèsLogis de la Société d’Habitation du
Québec.
Article 2.
Ce programme permet à la municipalité d’accorder à toute coopérative ou à tout organisme sans but lucratif, une aide financière sous la forme d’un crédit de taxes foncières pour chaque projet admissible au programme AccèsLogis de la Société d’Habitation du Québec sur son territoire.
Article 3.
L’aide financière accordée par la municipalité dans le cadre du présent programme consiste en un crédit de taxes foncières correspondant à 100% du montant qui serait autrement exigible pour une période de 25 ans.
Article 4.
La Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière autorise le don de deux terrains portant les numéros 645-4 et 645-5 d’une valeur approximative de 6,000$ à la Corporation « Les Habitations Nicolas Rioux».
Article 5.
Le présent règlement entrera en vigueur dès son approbation par la Société d’Habitation du Québec.
ADOPTÉ SÉANCE TENANTE, ce 13e jour d’avril 2010.
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Gilbert Pigeon, maire Christiane Berger Dir. générale
& Secrétaire trésorière
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Guy Berger
pour le projet de règlement 173-2010 visant à modifier le plan
d’urbanisme numéro 50-89 de la municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière
ET pour le projer de règlement
174-2010 visant à modifier certaines
dispositions du règlement de zonage numéro 56-90
CONSIDÉRANT QUE : suite
à l’incendie qui a détruit complètement leur résidence familiale et d’autres
biens tels que des véhicules;
EN CONSÉQUENCE, Il est
proposé par monsieur Renaud Fortin
appuyé
par monsieur Yvon Gagnon et résolu à l’unanimité de procéder à une collecte
porte-à-porte dans toute la municipalité effectuée par chacun des élus
municipaux.
RÉSOLUTION
116-2010 PROJET DE LOI C-429
CONSIDÉRANT QUE : le projet de Loi C-429
modifiant la Loi sur le ministère des travaux publics et des services
gouvernementaux permettrait de venir en aide à des milliers de travailleurs,
d’entreprises, de familles et de collectivités affectés par la crise
forestière;
CONSIDÉRANT QUE : le projet de Loi lance un
message clair au gouvernement du Canada et à la population sur les nombreuses
possibilités d’utilisation de la technologie du bois et des ressources
québécoises et canadiennes, en plus de stimuler la consommation du bois;
CONSIDÉRANT QUE : l’utilisation du bois comporte des
avantages environnementaux en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de
serre et de l’utilisation d’énergie ;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Stéphane
Berger appuyé par monsieur Yvon Gagnon et résolu à l’unanimité que la
municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière demande à la Chambre des Communes
réunie en Parlement d’adopter rapidement le projet de Loi C-429, Loi modifiant
la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
RÉSOLUTION 117-2010
PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE: les demandes de contribution
du milieu s’avèrent insuffisantes pour compléter le financement du 21, rue
Nicolas Rioux;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Guy Berger, appuyé de monsieur Fernand Caron et résolu à
l’unanimité que la Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière accepte de déposer
une demande d’aide financière de 72,247$ auprès du programme Rénovation Québec géré par la
Société d’Habitation du Québec et permettant d’obtenir une subvention de 50%
des coûts admissibles équivalant à un montant de 36,124$.
RÉSOLUTION 118-2010
PROGRAMME DE SUPPLÉMENT DU LOYER
CONSIDÉRANT QU’: le manque de logements
vacants cause une problématique sérieuse pour la venue de nouvelles familles
dans notre milieu ;
CONSIDÉRANT QUE : la Municipalité présente un
projet de construction de logements sociaux auprès du programme AccèsLogis;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Émilio Dumais, appuyé de monsieur Renaud Fortin et résolu
à l’unanimité que la Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière accepte de
participer au programme de supplément du loyer à la mesure de 10% pour un
maximum de 20% des logements et ce pour 5 ans.
RÉSOLUTION
119-2010 AUTORISATION DE SIGNATURE
CONSIDÉRANT
QUE : nous soumettons à la SHQ une demande d’engagement
conditionnel pour le projet d’habitation au programme AccèsLogis Québec et que
nous répondons de l’exactitude des informations fournies;
CONSIDÉRANT
QUE : si la
SHQ du Québec retient notre projet, nous nous engageons à nous conformer aux
conditions et démarches requises pour l’obtention des subventions;
EN
CONSÉQUENCE, Il est proposé par
monsieur Yvon Gagnon appuyé par monsieur Renaud Fortin et résolu à l’unanimité que nous mandations, à savoir
madame Christiane Berger, secrétaire trésorière et monsieur Gilbert Pigeon,
président, pour signer au nom de notre organisme tout document concernant cette
demande.
AVIS DE MOTION
Est donné par monsieur Guy Berger pour la présentation d’un projet de
règlement décrétant un emprunt pour des
travaux de réfection et de pavage de la route Nicolas Rioux.
RÉSOLUTION
120-2010 OFFRE DE SERVICES POUR HÉBERGEMENT DE SITE WEB D’ATENA
CONSIDÉRANT
QUE : LE Groupe ATENA héberge des sites Web et que cette
entreprise est du milieu;
Il est
proposé par monsieur Yvon Gagnon appuyé par monsieur Renaud Fortin
et résolu à l’unanimité d’accepter leur
offre d’hébergement de site et de renouvellement de nom de domaine pour un coût
total de 150$ excluant les taxes et ce, pour un an.
RÉSOLUTION 121-2010 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
L'ordre du jour étant épuisé,
la levée de l'assemblée est proposée par monsieur Renaud Fortin, appuyé par
monsieur Guy Berger à 22h.
Je, Gilbert Pigeon, reconnaît
qu’en signant le procès-verbal, je signe toutes et chacune des résolutions de
ce procès-verbal.
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Gilbert Pigeon, maire Christiane Berger,
Dir.gén.& sec/trésorière